Après
la seconde guerre mondiale, de multiples organisations économiques
internationales ont vu le jour, pour pallier aux conséquences
désastreuses, notamment le protectionnisme prohibitif, les
pratiques commerciales déloyales, cumulées par les
deux guerres et la crise de 1929. Pour retrouver un ordre économique
international, cette construction s'oriente vers un ordre monétaire
international avec la Banque mondiale et le FMI, ainsi qu'un ordre
commercial international en complément des institutions de
Bretton Woods.
Sous la tutelle du conseil économique et social des nations
unies, est réunie en 1946, la conférence de la havane
pour élaborer la charte constitutive de cette organisation
internationale du commerce (OIC). Ce projet très ambitieux
ne verra jamais le jour en tant qu'institution spécialisée
de l'ONU, en raison du refus du congrès américain
de ratifier la charte de la Havane.
23 états décident, en 1947 de détacher le chapitre
relatif aux échanges de produits manufacturés et d'en
faire l'accord général sur les tarifs douaniers et
le commerce (GATT).
Le GATT reste ainsi le seul instrument, multilatéral, régissant
le commerce jusqu'en 1994. Un instrument qui s'essouffle dans les
années 80 avec la mondialisation de l'économie, l'émergence
de nouveaux pays industrialisés et le renforcement des blocs
régionaux. Il y avait nécessité de modifier
la structure en y incorporant les nouveaux domaines des services,
des transactions invisibles constituant une part grandissante dans
le volume du commerce mondial. Pour cette réforme les négociations
sont lancées, en 1986, lors de la conférence ministérielle
de Punta Del Este (Uruguay). Il faudra huit années d'âpres
négociations pour qu'un accord soit signé, à
Marrakech, le 15 avril 1994, octroyant ainsi une base légitime
à la création de l'Organisation Mondiale du Commerce
(OMC).
L'accord instituant l'OMC rentre en vigueur le 1er janvier 1995.
Dotée d'une base juridique l'OMC a pour fonction d'administrer
l'ensemble des accords de Marrakech, mais également de prendre
en compte les nouvelles thématiques ou problématiques
émanant des conférences ministérielles. Comme
en 1996, la conférence ministérielle de Singapour
lancera de nouvelles négociations sur certains nouveaux concepts
: commerce et concurrence, commerce et investissement, transparence
des pratiques de passation des marchés publics
Les principes fondamentaux de l'OMC ont leur origine dans le contexte
de l'édification néolibérale d'après
guerre. Il s'agit de retrouver, par des voies conventionnelles et
institutionnelles, la liberté de commerce en démantelant
les barrières douanières.
Il existe cependant des dérogations. D'une part, lorsque
les membres de l'OMC font partie d'accords économiques régionaux
: communauté européenne, zone de libre échange
américaine (ALENA). D'autre part, au profit des pays en voie
de développement afin de leur concéder des concessions
tarifaires.
L'OMC, comme toutes les organisations internationales, possède
un organe suprême : la conférence ministérielle
composée des représentants de tous les états
membres (actuellement 148 états), se réunissant au
moins une fois tous les deux ans. L'OMC possède aussi un
conseil général et un secrétariat administratif,
organes permanents.
L'OMC possède un organe de règlement des différends
(ORD) qui assure essentiellement la sécurité et la
prévisibilité du système commercial multilatéral.
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